CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, les con¬tracts de vente, les livraisons d'articles, dont MEDIOR est chargée ou qui sont contractées par elle. Chaque commande à MEDIOR implique la reconnnaissance des présentes conditions.
2. Toutes les offres et indications du délai de livraison sont sans engage¬ment. Une commande ne sera ferme pour MEDIOR qu'après la confirma¬tion formelle et écrite par MEDIOR.
Un retard de livraison ne pourra jamais donner le droit à l'acheteur d'annu¬ler la commande ou d'exiger une indemnité.
L'expedition de toutes les marchandises de MEDIOR se fait aux risques et périls de l'acheteur.
3. Les réclamations ne seront prises en considération que dans les huit jours aprés la réception des marchandises au lieu de destination.
Les envois en retour doivent être effectués sur la base franco maison.
Aucune contreverse conçernant la nature et la qualité des marchandises achetées ne pourra donner à l'acheteur le droit de refuser les marchandi¬ses livrées, de considérer la commande annulée ou de refuser ou d'ajour¬ner le paiement.
4. Aprés son acceptation et confirmation écrites, MEDIOR considère le prix qui à été convenu ou qui est en vigueur au moment de la livraison comme ferme.
5. Les factures de MEDIOR sont payables à trente jours après la date de facture.
Lieu de paiement Neerpelt.
Le règlement des factures se fait par paiement au bureau de MEDIOR, ou par voie de transfert ou virement sur le compte de MEDIOR auprès de ses banques.
En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, une indemnité de 20% du montant de la facture avec une minimum de 25 Euro sera due.
Tout retard dans le paiement d'une facture entraine des intérêts de retard à partir de la date d'échéance et calculés sur la base du taux d'intérêt tel que porte en compte par nos organismes financiers et sans avoir besoin de mise en demeure.
Tous frais provenant de non-paiement sont à charge des débiteurs.
6. Les marchandises livrées par nous restent notre propriété jusqu'au paiement intégral des factures y afférentes.
7. Les marchandises de MEDIOR sont vendues sans aucune garantie ou responsa¬bilité ni pour les vices et/ou défauts sécrets ni pour les accidents ou dommages y résultants et portés à des personnes et/ou choses.
8. En cas de contestation les tribunaux de Hasselt sont seuls compétants.